Droit des étrangers

Il existe plusieurs types de permis en raison du but du séjour en Suisse. Nous pouvons énumérer tout d’abord le permis B. Il s’agit d’une autorisation de séjour valable une année, renouvelable. Cette autorisation de séjour peut être délivrée avec ou sans activité lucrative, au titre du regroupement familial ou pour effectuer une formation. Le permis B une fois délivré permet à son bénéficiaire, lequel doit également  être muni de son passeport, de voyager dans l’espace Schengen.

Il existe également le permis C. Il s’agit d’une autorisation d’établissement de durée indéterminée, laquelle peut être obtenue après un séjour de 10 ans en Suisse ou après un séjour ininterrompu de 5 ans 

Il existe également le permis L. Il s’agit d’une autorisation de courte durée, soit 1 année, pouvant être prolongé à 2 ans au maximum. Cette autorisation peut être délivrée avec ou sans activité lucrative mais le séjour en Suisse doit avoir un but déterminé.

Nous pouvons également citer le permis G. Il s’agit d’une autorisation de travail frontalière pour les résidents dans la zone frontalière depuis au moins 6 mois, au bénéfice d’une autorisation de séjour à caractère durable. Cette autorisation est délivrée uniquement avec activité lucrative du bénéficiaire.

Il existe enfin le permis Ci. Il s’agit d’une autorisation de travail destinée au conjoint d’un fonctionnaire international ou d’un employé de mission diplomatique ainsi qu’à ses enfants de moins de 25 ans, lesquels avaient été admis au titre du regroupement familial avant leur 21 ans. Toutefois, ce type de permis est lié aux fonctions en Suisse du titulaire de la carte de légitimation du DFAE.